Concrètement, le produit de l’autopartage est considéré comme un revenu mobilier taxable à 30% moyennant le respect de trois critères :

  • la limitation à un véhicule mis en location au travers de CarAmigo par propriétaire;
  • la limitation de la location à une période cumulée de 60 jours par an au plus par propriétaire;
  • la limitation à 2.400 EUR des revenus générés par an par propriétaire.