Caution: montant bloqué -mais pas nécessairement débité- sur la carte de crédit, ou sur la carte de débit, ou sur le compte de monnaie électronique ouvert auprès de l’Institution de Monnaie Electronique par le Conducteur Potentiel et destiné à couvrir certains frais mis éventuellement à la charge du Conducteur suite à un Autopartage, tels que des amendes, des Frais ou la Franchise.


Applicable franchise dans de differents pays de CarAmigo:


Belgique


Franchise: en cas de sinistre RC ou Tous Risques dont la responsabilité incombe partiellement ou totalement au Conducteur, et en cas de vol, une Franchise de 750 EUR maximum sera imputée au Conducteur (sauf mention contraire aux Conditions Générales). Pour ce faire, le montant de la Caution correspondant au montant de la Franchise sera effectivement payé à AXA par le Conducteur
et ce à concurrence de 750 EUR. En cas de vol par détournement, le montant de la Franchise sera augmenté de 2000 EUR, ou en cas d’impossibilité de bloquer ou de charger cette somme sur le moyen de paiement originalement utilisé par le Conducteur, l’indemnisation d’AXA payée au Propriétaire sera réduite de 2000 EUR TTC.


En cas d'accident ou d’événement faisant jouer la garantie de plusieurs Véhicules assurés par le même contrat, il est précisé que la Franchise s'applique pour chaque Véhicule considéré isolément.


Bulgarie


Franchise: en cas de sinistre dont la responsabilité incombe partiellement ou totalement au Conducteur ou à la personne à qui il avait donné permission de conduire le Véhicule, une Franchise de 150 EUR (+/- 300 BGN) sera imputée au Conducteur si la partie des dommages qui n’ont pas été causés par une tierce partie excède ce montant. Pour ce faire, le montant initialement bloqué de la Caution correspondant au montant de la Franchise sera effectivement payé à Groupama par le Conducteur et ce à concurrence de 150 EUR (+/- 300 BGN).


En cas d'accident ou d'évènement faisant jouer la garantie de plusieurs Véhicules assurés par le même contrat, il est précisé que la Franchise s'applique pour chaque Véhicule considéré isolément.


Portugal


Franchise: en cas de sinistre dont la responsabilité incombe partiellement ou totalement au Conducteur, une Franchise sera imputée au Conducteur si la part des dommages non-imputables àune éventuelle tierce partie excède le montant de la Franchise. Pour ce faire, le montant de la Caution correspondant au montant de la Franchise sera effectivement payé au Propriétaire, et la compensation payée par Seguradoras Unidas à ce même Propriétaire en sera réduite d’autant.


En cas d'accident ou d’événement faisant jouer la garantie de plusieurs Véhicules assurés par le même contrat, il est précisé que la Franchise s'applique pour chaque Véhicule considéré isolément.


1. Franchise standard: le montant de la Franchise dépendra de la puissance du Véhicule:


  • Pour un Véhicule dont la puissance n’excède pas 75 kw (environ 100 ch), la Franchise sera de 500 EUR
  • Pour un Véhicule dont la puissance est comprise entre 75 kw (environ 100 ch) et 112 kw (environ 150 ch), la Franchise sera de 750 EUR
  • Pour un Véhicule dont la puissance excède 112 kw (environ 150 ch), la Franchise sera de 1250 EUR 


2. Franchise réduite: comme alternative à la Franchise standard sus-mentionnée, le Conducteur aura la possibilité d’opter pour une Franchise réduite, donc une Caution réduite, à 250 EUR,contre le paiement de Frais de Réservation supplémentaires:


  • Pour un Véhicule dont la puissance n’excède pas 75 kw (environ 100 ch), les Frais de Réservation supplémentaires seront de 2 EUR
  • Pour un Véhicule dont la puissance est comprise entre 75 kw (environ 100 ch) et 112 kw (environ 150 ch), les Frais de Réservation supplémentaires seront de 3 EUR
  • Pour un Véhicule dont la puissance excède 112 kw (environ 150 ch), les Frais de Réservation supplémentaires seront de 4 EUR