Le conducteur est seul responsable de toutes les infractions au code de la route commises durant  l’Autopartage. 


Dans ce cadre, il doit informer sans délai le Propriétaire du Véhicule de l’infraction commise et régler immédiatement l’amende si l’occasion vous en est donnée (comme par exemple une demande de perception immédiate). 


Si le Propriétaire reçoit une amende concernant une infraction commise durant une Autopartage, il devra nous en informer  et vous dénoncer en retournant à l’administration le formulaire de requête en exonération fourni à cet effet en lettre recommandée avec accusé réception.


En Belgique, comme dans beaucoup d'autres pays, le propriétaire d'un véhicule ne reçoit pas directement la contravention, mais un avis le prévenant qu'il a par exemple été flashé; sur cet avis, on lui demande de soit reconnaitre l'infraction, soit d'indiquer qui en était le responsable. Vous devrez donc simplement indiquer que ce jour-là vous n'étiez pas le conducteur mais Monsieur Untel, habitant telle adresse, avec tel numéro de permis, etc... l’était, et vous pouvez même joindre le contrat d'autopartage.