Afin que le Véhicule bénéficie pendant l’Autopartage des Conditions Générales d’Assistance, des Conditions Générales d’Assurance et des garanties décrites dans article 5 des Conditions Générales de Vente, il devra respecter les critères suivants:

  • Immatriculé en Belgique en tant que "voiture" selon la définition du SPF Mobilité et ne sert que pour la transportation de passager/s (max 8+1 places)
  • Assuré par une société d’assurance agréée par la FSMA 
  • A jour du contrôle technique 
  • D’une puissance inférieure à 150 kw
  • Exclusion des marques suivantes: AC, Alpine, Aston Martin, Bentley, Bugatti, Corvette, De Tomaso, Ferrari, Lamborghini, Ligier, Lotus, Maserati, Mc Laren, Pegaso, PGO, Pininfarina, Porsche, Rolls Royce, TVR, Tesla, Zagato 

En outre, chaque Autopartage devra faire l’objet de la signature d’un Contrat d’Autopartage (voit la pièce attachée) signé par le propriétaire et le conducteur.

Les véhicules suivants ne pourront pas bénéficier des garanties décrites dans l’Article 5 ni dans les Conditions Générales d’Assurance:

  • Voitures qui servent de transportation de marchandises et poids
  • Voitures à 3 roues 
  • Quads et buggies 
  • Remorques et caravanes
  • Véhicules de plus de vingt-cinq ans à dater de sa première mise en circulation